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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 19 avril 1999



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1999-3890Cailloux sur Fontaines - Acquisition de parcelles situées chemin de Four et appartenant à divers propriétaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3891Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Centrale et appartenant aux époux Azoulay - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3892Lyon 1er - ZAC" des Pierres Plantées" - Acquisition de quatre parcelles de terrain destinées à être incorporées au domaine public communautaire de voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3893Pierre Bénite - Acquisition d'un immeuble situé 13, rue Henri Barbusse et appartenant aux époux Pujol - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3894Saint Genis Laval - Acquisition de divers lots dépendant de la copropriété située 6, place Joffre et appartenant à Mme Regottaz - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3895Pierre Bénite - Mise en place d'une protection phonique pour l'immeuble Les Mûriers - Convention avec la régie du Parc - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3896Lyon 7° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire rue Père Chevrier, entre les rues Sébastien Gryphe et capitaine Robert Cluzan - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3897Réseau mutualisé pour les télécommunications - Modification des conventions d'utilisation du domaine public par les opérateurs de télécommunications - Dossier retiré 
N° 1999-3898Lyon 7° - Boulevard Tony Garnier - Aménagement - Acceptation d'un détail estimatif et de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3899Lyon 9° - Aménagement de la rue Marietton - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3940Décines Charpieu - Acquisition de deux parcelles de terrain situées 16 et 18, rue Raspail et appartenant à M. Esposito - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3941Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 48 ter, rue Raspail et appartenant à M. Jaszewski - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3942Décines Charpieu - Acquisition de parcelles de terrain situées rue Combabillon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3943Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 2, rue François Villon, à l'angle de la rue Raspail, et appartenant à M. et Mme Jean Yeremian - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3944Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Naives et appartenant aux consorts Carret - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3945Lyon 3° - Acquisition, à titre gracieux, d'une bande de terrain située 72 à 80, rue de la Villette et appartenant à la SNC Villette Pompidou - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3946Lyon 7° - Acquisition de la propriété située 32-34, avenue Tony Garnier et appartenant aux consorts Vessella - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3947Meyzieu - Acquisition de parcelles de terrain situées avenue du Docteur Schweitzer, lieu-dit "les Panettes" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3948Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "Pesselières", constituant la voirie du lotissement Horizon 92 et appartenant à la SCI Horizon 92 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3949Pierre Bénite - Acquisition d'une construction située 65, rue Henri Barbusse et appartenant à la SCI Les Claux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3950Saint Fons - Acquisition de divers immeubles situés dans la ZAC "des Clochettes" et appartenant à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3951La Tour de Salvagny - Rue de Lyon - Avenant au marché n° 981 069 D - Travaux d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3952Charte pour les piétons - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3953Lyon 3° - Remembrement, entre la Communauté urbaine et la SARL AIC ou, éventuellement, toute société susceptible de lui être substituée, de parcelles leur appartenant et comprises dans l'îlot délimité par les rues de la Villette et Paul Bert ainsi que par les voies ferrées de la SNCF - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3954Villeurbanne - Echange, avec les Hospices civils de Lyon, de divers biens - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3955Extension du système de coordination et de régulation du trafic sur les voies rapides de l'agglomération lyonnaise (CORALY) au tronçon nord du périphérique - Avenant à la convention existante - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3956Contournement autoroutier de Lyon - Présentation du dossier - Contribution au débat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3957Lyon 7° - Avenue Tony Garnier et boulevard Chambaud de la Bruyère - Aménagement - Libération d'un local situé 32-34, avenue Tony Garnier - Indemnisation de la SA Univers - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3958Modification du règlement de voirie (fascicule 5) - Relations avec les bénéficiaires - Chapitre 2 : entrées charretières - Chapitre 5 : palissades - Chapitre 6 : infrastructures - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3959Adoption d'un nouveau répertoire des essais et modification de la tarification des prestations effectuées par le laboratoire de la direction de la voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3960Bron, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8°, Villeurbanne - Aménagements connexes aux deux lignes de tramway - Participation financière aux aménagements qualificatifs du tramway - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3961Lyon 5° - Place Saint Paul - Rue Octavio Mey - Réaménagement - Arrêt de la procédure du concours d'architecture et d'ingénierie - Indemnisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3962Mions - Rue de l'Egalité - Aménagement - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4012Lyon 7° - Création d'une voie nouvelle - Bilan de la concertation - Approbation du dossier à l'enquête publique préalable - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1999-3963Lyon 9° - Cession, à la SA Sogelym-Steiner, d'un terrain situé 54, 56, quai Paul Sédaillan et engagement de cession (promesse de vente), à la SA Infogrames Entertainment, de trois terrains situés 26, 28 et 40, rue Joannès Carret, 3, rue Jean Marcuit et 51, quai Paul Sédaillan - Dossier retiré 
N° 1999-3964Convention avec la fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est pour favoriser un programme de recherche dans le domaine de la santé - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3965Acquisition de la licence d'usage du répertoire SIRENE de l'INSEE - Convention d'usage des données avec l'Agence d'urbanisme - Contrats - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3966Participation financière au syndicat du Val de Saône - Convention de financement - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1999-3900Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'un terrain situé allée Alban Vistel et appartenant au centre hospitalier - Cession, à la Commune, d'une parcelle communautaire située chemin du Plan du Loup - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3901Limonest - Aménagement des espaces publics aux abords du nouvel hôtel de ville - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3902Marchés communautaires attribués à la société Sarde SA - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Decan CS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3903Prestations de nettoyage des locaux à exécuter dans les immeubles de la Communauté urbaine - Marché du lot n°2 - Avenant de substitution au bénéfice de l'entreprise ETANEUF - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3904Rillieux la Pape - Parc cimetière de la communauté urbaine de Lyon - Travaux d'infrastructures - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3905Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3906Vaulx en Velin - 53, avenue Georges Rougé - Désamiantage et démolition des bâtiments de l'ancien collège Pierre Valdo - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3967Poleymieux au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "la Rivière" et appartenant aux consorts Chamorro - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3968Missions des élus représentant le conseil de communauté - Mandat spécial - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3969Dardilly - Cession, à la SA 4 Murs, d'une parcelle de terrain située à l'angle de la route du Paisy et du chemin du Moulin Carron - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3970Lyon 3° - 52 à 56, rue Antoine Charial, à l'angle de la rue Baraban - Cession, à la SCI rues Baraban et Charial ou, éventuellement, toute société susceptible de lui être substituée, d'une bande de terrain communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3971Lyon 9° - Cession, à M. et Mme Dos Santos, d'une parcelle de terrain située 124, avenue Sidoine Apollinaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3972Désignation d'un représentant au conseil d'administration de l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3973Bron - Projet d'implantation, par la Ville, d'une structure de type ALGECO sur la parcelle communautaire située 39, avenue Pierre Brossolette - Dépôt d'un permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3974Lyon 7° - Autorisation donnée à la Ville de déposer un permis de construire sur une parcelle située avenue Tony Garnier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3975Lyon 7° - Autorisation donnée à la société Sogelym-Steiner de déposer un permis de construire sur un terrain communautaire situé allée Pierre de Coubertin - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1999-3907Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Fourniture de chaux - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3908Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers, utilitaires et poids lourds - Rechapage de pneumatiques pour poids lourds - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3909Entretien des bas-ports du domaine de l'Etat concédés à la Communauté urbaine - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3910Vérifications périodiques des systèmes de compactage des bennes à ordures ménagères - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3911Maintenance de l'informatique embarquée - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3912Fourniture d'articles de quincaillerie nécessaires aux différents services de la Communauté urbaine - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3913Fourniture de carburant aquazole - Marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3914Corbas, Mions, Saint Priest - Tranche du boulevard urbain sud - Route d'Heyrieux - Emissaire du plateau sud-est - Construction d'un collecteur A 250X150 en galerie - Avenant n° 1 au marché n° 980 382 G - Lot n° 2 - Approbation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3915Saint Priest - Secteur Porte des Alpes - Ouvrages d'assainissement de la liaison Boulloche-Minerve - Avenant n° 1 au marché de construction - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3916Observatoire de terrain en hydrologie urbaine - Approbation du dossier - Convention - Désignation des représentants de la Communauté - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3917Crépieux-Charmy - Protection du champ captant - Mise en place de la deuxième tranche de la barrière hydraulique - Approbation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3918Feyzin - Rue des Brotteaux - Construction d'un réseau d'assainissement séparatif - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3919Lyon 6° - Rue Ney, de la rue Sully au cours Lafayette - Pose d'une canalisation d'eau potable de diamètre 150 mm - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3920Lyon 7° - Rue Marcel Meyrieux - Réhabilitation du radier du collecteur unitaire visitable T 180 - 2° tranche - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3921Saint Fons - Boulevard Lucien Sampaix - Réhabilitation du radier du collecteur unitaire visitable T 180 - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3976Saint Priest - Prolongation de l'émissaire du plateau sud-est pour le raccordement des réseaux d'assainissement - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1999-3977Décroisement des financements entre le département du Rhône et la communauté urbaine de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3978Convention-cadre pluriannuelle avec l'Association sportive de la communauté urbaine de Lyon (ASCUL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3979Exercice 1999 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3980Refinancement à long terme du boulevard périphérique nord de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3981Remboursement anticipé d'emprunts à taux fixe élevé - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3982Rayonnement du Grand Lyon - Subvention exceptionnelle à l'association INTA/AIVN - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3983Garanties d'emprunts accordées à l'OPAC de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3984Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logement social - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3985Création de la société anonyme d'économie mixte locale Lyon Confluence - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3986Indemnisation à l'amiable - Signature d'un protocole d'accord avec la société Lyon Kart Indoor - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1999-3987Revalorisation indiciaire - Autorisation de recourir à une convention CIFRE et création d'emplois saisonniers - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3988Reprise en régie directe de la fonction informatique communautaire - Créations de postes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3989Conseil de communauté - Fonctionnement des groupes de délégués - Revalorisation indiciaire - Dossier retiré 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1999-3922Signalisation dans les parcs urbains - Approbation du projet - Marché à bons de commande - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3923Lyon 2° - Place Bellecour - Aménagement - Attribution anticipée du lot n° 1 remplacement des arbres existants - Appel d'offres ouvert européen - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3924Lyon 8° - Quartier des Etats-Unis - Groupe Million - Réaménagement des espaces extérieurs - Participation financière versée à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3925Vénissieux - Places Léon Sublet et Henri Barbusse - Aménagement - Approbation du projet - Marchés de travaux en lots séparés - Appel d'offres ouvert - Marché de fourniture de pierres - Appel d'offres ouvert européen - Convention de transfert de compétences et de participation financière de la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3926Agence locative sociale du Rhône - Convention - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3927Meyzieu - ZAC "du Centre" - Convention d'expérimentation en habitat abordable avec l'OPAC du Rhône - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3928Vénissieux - Opération expérimentale d'amélioration de l'habitat - Conventions avec les copropriétés Soyouz, Caravelle 331 et Caravelle 332 - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3929Saint Priest - Porte des Alpes - Echange d'une parcelle bâtie appartenant à M. Furnion contre une parcelle bâtie située à Ecully - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3930Lyon 7° - Aménagement du parvis de l'ENS - Approbation du projet - Appel d'offres ouvert pour l'attribution des marchés de travaux en lots séparés - Appel d'offres ouvert européen pour l'attribution du marché de fourniture de pierres - Transfert de compétences - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3931Lyon 1er - Montée de la Grande Côte - Approbation du projet - Marchés de travaux - Appel d'offres ouvert européen - Convention de participation financière avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3932Rillieux la Pape - Quartier Mont Blanc - Avenue de l'Europe - Diagnostic social et urbain - Transformation de locaux d'activités - Participations financières versées à Rhône Logis - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3933Vaulx en Velin - Quartier de la Grappinière - Aménagement de sécurité - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3934Feyzin - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Ouverture à l'urbanisation de la zone naturelle lieu-dit la Radio - Bilan de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 1999-3935La Mulatière - POS de la communauté urbaine de Lyon - Secteur sud-ouest - Procédure de révision générale n° 4 - Bilan de la concertation sur la zone NA - Délibération - Annexe 
N° 1999-3936Mions - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Ouverture à l'urbanisation de la zone naturelle de Mangetemps - Bilan de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 1999-3937Saint Genis les Ollières - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur sud-ouest - Procédure de révision générale n° 4 - Bilan de la concertation pour la zone NA de la Sablière - Délibération - Annexe 
N° 1999-3938Saint Priest - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Ouverture à l'urbanisation des zones NA Champ Dolin-Pelossier et NA Carré Rostand - Bilan de la concertation - Délibération - Annexe 
N° 1999-3939Bron - Espace Franklin Roosevelt - Approbation du projet - Marchés de travaux - Appel d'offres ouvert européen - Conventions à passer avec la Commune et le Conseil général - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3990Chassieu - Acquisition d'une parcelle située chemin des Roberdières et appartenant à Mme Mireille Ponsard - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3991Corbas - Pôle économique MIN - Zone NA des Corbèges et Tâches-ouest - Acquisition de deux parcelles appartenant aux consorts Denoyel - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3992Lyon 3° - Acquisition, dans l'immeuble en copropriété situé 194, rue Paul Bert, de locaux (lots n° 19 et 36) appartenant à Mme Janine Guerre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3993Lyon 5° - Place Saint Irénée - Aménagement - Désignation du maître d'oeuvre à l'issue d'une procédure de mise en compétition avec avis d'une commission composée comme un jury - Signature du marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3994Saint Priest - Porte des Alpes - ZAC "Secteur Feuilly" - Parc technologique - Marché d'études - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3995Décines Charpieu - Projet de renforcement et de restructuration du centre-ville - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3996Ecully - Centre-ville - Bilan de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3997Lyon 3° - Espace Moncey-Saint Jacques - Clôture de la concertation préalable - Approbation du dossier d'enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3998Lyon 7° - ENS-lettres - Libération d'un local situé 254, avenue Jean Jaurès - Indemnisation de M. Soukal, locataire-commerçant - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3999Lyon 3° - La Part-Dieu - Angle des rues Garibaldi et Servient - Démolition de la passerelle et réaménagement - Désignation d'une commission composée comme un jury et d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4000Lyon 9° - OPAH - Ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4001Fontaines Saint Martin - Vallon des Vosges - PAE - Aménagement du ruisseau des Vosges - Secteurs 0, 1 et 2 - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4002Lyon 9° - Quartier du Vergoin - Convention d'aide financière à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4003Vaulx en Velin - ZAC "Roosevelt" - Approbation du PAZ modificatif - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4004Lyon 2° - Lyon-Confluence - Approbation du lancement de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4005Bron - Revente, à la société LOGIREL, de cinq lots de copropriété dans un immeuble situé 356, route de Genas - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4006Oullins - Revente, à la Commune, de divers lots dépendant de la copropriété située 78, Grande Rue - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4007Meyzieu - Requalification de la zone industrielle existante - Mise en place de la signalétique - Convention avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4008Lyon 3° - ZAC "du Dauphiné" - Compromis de vente avec la société Nouveaux Constructeurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4009Lyon 3° - ZAC "du Dauphiné" - Création de servitudes - Autorisation de démarrage de chantier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4010Mions - ZAC "Pesselière" - Approbation du dossier de réalisation - Avenant n° 1 à la convention d'aménagement souscrite avec la SERL - Demande de mise à l'enquête publique conjointe préalable à la DUP et parcellaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-4011Lyon 3° - Esplanade Vivier Merle - Résultats de l'enquête publique - Approbation du projet - Délibération - (sans annexe)